.* DATE OU IL EST POSSIBLE DE PORTER REMEDE - APPLICATION.

.* PRESENTE CE CARACTERE - DROIT AU BAIL OU " PAS DE PORTE ". Z

. - DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES. - VOIES NAVIGABLES. -

Oswald X..., demeurant Lou H..., bât D5, Avenue Croizat à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 38) M. Albert A..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maison Engelbrecht que sur le pourvoi incident relevé par le Port

hors sa présence ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'intervention en cause d'appel du directeur des finances publiques partie civile non appelante : l'appel du ministère public et du prévenu ne porte

une atteinte globalement justifiée au droit au respect des biens, mais a l'obligation d'apprécier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, la mise en oeuvre de la loi nouvelle ne porte pas

Y... avait porté un coup de pied à M.

Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2019, qui, pour dégradation volontaire par incendie, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction de détenir ou de porter

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que le juge qui statue sur une requête en rectification d'une erreur ou omission matérielle doit s'assurer que la requête a été portée

par un tel motif, lorsqu'il ne ressortait ni de ses constatations, ni du bulletin d'adhésion, que ce document contractuel supplémentaire, qui régissait les avances faisant l'objet du litige, eût été porté

Elle a pu en déduire, procédant à la recherche prétendument omise, que la société AGB était tenue des sommes réclamées par la société T... au titre du chantier de Port-Marly. 8.

du lieu où venait de se commettre l'infraction, et d'autre part, que dans le rapport de mise à disposition, il était mentionné que cet agent avait vu l'individu en question sortir en courant par la porte

cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision ; "alors, enfin, que et de la même façon, Philippe X... avait fait valoir qu'en tout état de cause l'ouverture d'un compte Libractif ne pouvait porter

pris de la violation des articles 132-19 et 433-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable d'outrages par paroles de nature à porter

bris de vitre provenant du rez-de-chaussée, il s'était enfermé dans la chambre de sa fille pendant que Yannick X... montait à l'étage ; qu'immédiatement ce dernier avait donné des grands coups dans la porte

dur, que les hématomes orbitaires ne pouvaient être dus qu'à un choc direct sur le globe oculaire ; que les époux X... reconnaissent avoir empoigné Baeza par ses vêtements, l'avoir poussé jusqu'à la porte

. ; que ce témoin n'affirme pas, toutefois, que les coups portés par Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté