instituer à son profit une taxe parafiscale destinée à financer "la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications des conserves et semi-conserves de poissons

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société AUCHAN devenue SA AUCHAN FRANCE (la SA) a par contrat écrit du 1er janvier 1989 engagé Madame [P] [S] en qualité d'employée du rayon poissonnerie

intitulé " Garonne et cours d'eau " ; - par courriels des 5, 11, 15 et 19 avril, et 3 mai 2022, la commune de Toulouse lui a demandé d'intervenir hors marché pour des travaux de désensablement d'un ponton

Il soutient que : - le navire Etoile de France, appartenant à l'association Etoile de France et Co, en état de vétusté avancé et stationné au ponton de la ville de Saint-Nazaire, a sombré le 28 octobre

fondement des articles L. 122-11 et L. 414-4 du code de l'environnement, la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète des Landes du 27 mars 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons

L’article R. 436-45 du code de l’environnement prévoit notamment que, « (…) en ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion

F... et demandent au tribunal de le condamner : - à l’amende prévue à cet effet ; - à procéder à l’enlèvement du navire dénommé « ASIA », actuellement amarré à l’emplacement n°29 du ponton A de la

Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

BOULAIS demeurant ..., La Pomponnette, à Pomponne (77400) ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 98/DAE-SERV015 du 25 juin 1998 du préfet de Seine-et-Marne, portant

Par la présente requête, la société Meglio Poissonnière demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021.

E..., représenté par Me Greffard-Poisson conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

4 mai 2008 alors qu'il avait été admis le soir même dans cet établissement ; que les expertises ordonnées ont permis d'établir que le décès est intervenu du fait d'une asphyxie « par oedème aigu du poumon

la poitrine d'un homme un couteau, dont la lame acérée mesure 115 mm de longueur avec la violence qui va provoquer sa rupture et lui faire traverser les vêtements de la victime, ses cotes, un de ses poumons

Après une étude financière complète, nous ne pouvons espérer un changement positif de situation.

Si vous ne restituez pas le véhicule malgré l'injonction qui vous en est faite, nous pouvons vous y contraindre par tous moyens de droit et notamment par ordonnance sur requête" ; que s'il résulte des

"aux motifs, propres à la Cour, que la prévenue a déclaré que les 374 bijoux en métaux précieux vendus d'octobre 1988 à novembre 1991 provenaient du petit coffret de bijoux très anciens et non poinçonnés

"aux motifs, propres à la Cour, que la prévenue a déclaré que les 374 bijoux en métaux précieux vendus d'octobre 1988 à novembre 1991 provenaient du petit coffret de bijoux très anciens et non poinçonnés

employeur; que l'article L. 122-32-10 prévoit donc expressément que le nouvel employeur ne saurait être tenu des conséquences de l'accident survenu au service du premier employeur; que certes nous pouvons