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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdc6f50d76a7492e1123727

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

2012 Monsieur B... a soumis à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute Marne une déclaration de maladie professionnelle susceptible de relever du tableau N° 30, et fondée sur l'existence de plaques

Source officielle

Page 87 sur 2537

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CC

soc

61372461cd58014677415098

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... n'avait pas conformément à l'avenant à son contrat de travail du 27 mai 1988, accueilli, formé et parrainé les nouveaux salariés, planifié et géré le planning de travail et des congés payés, veillé

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740941c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que la salariée, qui avait pour mission d'administrer des soins à des malades à des heures précises, planifiés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300499

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'exécution de ces travaux, impliquant notamment la suppression d'un édicule sur la toiture du local, régulièrement autorisé par l'assemblée générale, ont été découverts un défaut structurel affectant le plancher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300059

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R], en rehaussant son mur de clôture par la pose de quatre planches de bois brut, avait méconnu les stipulations du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation qui prohibaient la modification

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d5a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

L'expert judiciaire, après avoir constaté que les soupiraux avaient été bouchés avec des plaques de polystyrène, que le plancher en plafond de la cave du lot n° 10 était atteint de pourriture cubique et

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié s'est porté volontaire au plan de départ et a renoncé expressément à l'application des critères d'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493f1296ea30da95a26a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Par ailleurs Monsieur [R] n'est pas le gérant de [R] et ne peut donc déposer un plan en son nom. Enfin le plan a été déposé après l'expiration de la période d'observation.

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae39

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Jean Nallet, et du pourvoi incident de la société ADECCO : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 du

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

B... à ce titre, qu'il avait établi les plans pour le permis de construire et en avait suivi l'exécution, qu'il avait sollicité les devis de diverses entreprises, qu'il les avaient discutés et qu'il avait

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CC

cr

6137261bcd5801467742300b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

éléments suivants : Marie-Françoise Y... est propriétaire à Belle Ile sur la commune de Bango : - d'un immeuble à ancien usage d'hôtel qu'elle a acquis en 1974 ; que cet immeuble est situé en zone NDS du plan

Source officielle
CC

cr

M. Y..., constituent des charges graves et concordantesc/Jean-Pierre X

6137255fcd5801467741d258

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

engager les dépenses indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'absence d'information quant au danger que pouvait présenter pour les salariés le système utilisé pour le maintien des plaques

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civ2

613723f0cd58014677410261

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

. ; qu'il a été ultérieurement licencié par son employeur en raison de son état de santé ; qu'à l'issue d'un bilan neurologique approfondi, il a été déclaré atteint d'une sclérose en plaques ; Attendu

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cr

6137262ecd580146774238e3

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

toute défense au fond à ce niveau, en cause d'appel, et ce même par un prévenu qui se serait défendu en première instance ; "alors, d'autre part, que pour soutenir que les échangeurs de chaleur à plaques

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cr

61372637cd58014677423da9

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

conseillé pour confectionner l'appareil, qu'il lui a acheté d'abord une tôle d'inox pour confectionner le cylindre au mois de juin 1999 et l'a payé 450 francs en espèces, puis quinze jours après, une plaque

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CC

cr

613725e2cd5801467742145e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Veselin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs, complicité de vols, recel aggravé et usage de fausses plaques d'immatriculation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00952

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Or la recherche de plaque d'immatriculation sur les images de vidéo protection est une opération réalisable manuellement par l'opérateur, sans analyse particulière, ni ingérence supplémentaire apportée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00344

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 24 octobre 2019, le comité social et économique de l'établissement de [Localité 6] a été informé de « l'avancement du Plan équilibre concernant les départements BID et COS du secteur CCO ». 5.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200006

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

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