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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le soir du 24 novembre 2021, plusieurs groupes d'individus se sont constitués dans le centre-ville du Gros-Morne et ont érigé des barrages sur plusieurs axes de la circulation avec l'aide de poubelles,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767800
28 juin 2021
28 juin 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN RELATIF AU TELETRAVAIL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Lampy ainsi que les autres barrages concernés, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007647344
5 mai 1976
5 mai 1976
le tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat entièrement responsable d'un accident de la circulation, dont a été victime le sieur X... le 14 juin 1970 sur la route nationale entre La Tour du Pin
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:451670.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E A, la société Établissements F Ange, Mme K F, la société Holiday green, la société Les pins parasols, Mme C B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505740_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle le sous-préfet de La Tour du Pin a suspendu pour une durée de cinq mois la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502886_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 février 2025 par lequel le sous-préfet de La Tour du Pin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00949
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Résidence Saint-Luc (anciennement dénommée société Résidence Massilia Les Grands Pins
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c14
31 mars 1993
31 mars 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Martin piscine, dont le siège social est RD 2085, Les Vaugaillières, Roquefort-les-Pins
Source officielleciv3
61372227cd580146773faabd
2 mars 1994
2 mars 1994
, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de : 1 / Mme Séraphine Z..., veuve X..., demeurant à Roquefort-les-Pins
Source officiellesoc
6137240acd58014677411773
27 novembre 2002
27 novembre 2002
X..., embauché le 28 novembre 1988 par la société Smurfit Rol Pin en qualité d'agent de fabrication, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ; qu'après avoir été déclaré apte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900424_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
simplifiée (SAS) Gallice 21, prise en la personne de son directeur d'exploitation, conteste devant le tribunal le titre de recette n°00300-2018-8432 émis le 21 novembre 2018 par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133496
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Accord portant sur les négociations obligatoires au sein de la Société Action Pin 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049315945
13 mars 2024
13 mars 2024
Accord portant sur les négociations obligatoires au sein de la société Action Pin 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645871
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Accord collectif portant sur l'égalité femmes-hommes de la Société Action Pin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402262
19 mars 2025
19 mars 2025
Accord portant sur les négociations obligatoires au sein de la Société Action Pin 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030121
22 juin 2022
22 juin 2022
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Société Action Pin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042074683
26 juin 2020
26 juin 2020
laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play-offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage
Source officiellePage 87 sur 1205