Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du maire de Wattignies du 28 mai 2020, M.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Solange LEBAILE

Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

[Q] et la SELARL LEBRAY de l'intégralité de leurs demandes, - donné acte à la société NOUVELLE CLINIQUE [1] de son offre de payer au docteur [Q] une indemnité forfaitaire de 37 100 € ; - rejeté le

Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Audrey FUNK substituant Me BUFFIN - SCP BIGNON-LEBRAY- avocats au barreau de LILLE DÉBATS

La tenue par la salariée de propos concernant le président de la société ne résulte pas des pièces produites, aucun élément n'en faisant état.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 26 décembre 2024, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000

CORO Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Laura RICCI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Lors de l’audience, la société Latricogne Capital a demandé au juge des référés d’écarter des débats les pièces qui lui ont été communiquées la veille de l’audience comme étant illisibles ( pièces 5 à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

LES FRERES ELEMM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nina LEBARQUE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 281, Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire