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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372234cd580146773fb108

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Robert X..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Dolfus Mieg et compagnie, dont le siège

Source officielle

Page 87 sur 261

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

BESSARD, Patrice, Pierre

SIREN 409253184Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/12/2025

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Radiations

BESSARD, Jacques Pierre

SIREN 482273679Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

24/04/2024

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Radiations

DAVID BESSARD - SPORT & COLLECTION, BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/06/2018

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Ventes et cessions

MONTBELIARDE EQUIPEMENTS, BESSARD, Pierre

SIREN 451694749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse de l'ancien propriétaire : Sous le Château 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Artisans 39600 ARBOIS. Acte SSP en date du 05/02/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 14/02/2018 Dossier 2018 05176 Référence 2018 A 00231 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/03/2018

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CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9957

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9efe

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb99

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4fd

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa321

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Bézard, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d8

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fab8b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc54c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Mahault (Guadeloupe), demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613721dacd580146773f81b6

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b1

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb67

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0bf

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff507

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd59

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372275cd580146773fd468

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f5411

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407739

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle