T... fait référence au taux de l'indice INSEE à la consommation alors qu'il percevait un salaire au Grand-Duché du Luxembourg, outre qu'il a perçu au cours de la période, les indemnités journalières, une

X... n'avait finalement pas été fait car il s'était aperçu qu'il ne pouvait établir un contrat de travail par sa société de droit suisse ; que ces deux ouvriers, s'ils étaient satisfaits de percevoir un

A... pouvait encore chanter, jouer de la guitare ou réciter des poèmes même s'il ne pouvait plus se livrer à des acrobaties et alors qu'il percevait le revenu de solidarité active (RSA), ce refus méconnaît

résultat d'une simple omission ; que ses revenus d'alors étant supérieurs aux ressources définies par les articles L. 524-1 et L. 524-5 du Code de la sécurité sociale, il n'aurait pu sans cette fraude, percevoir

pourra exercer son recours à hauteur de 6 577, 18 francs ; " aux motifs que " le revenu net global devant servir aux calculs doit comprendre la rémunération du défunt mais aussi les primes qui percevait

L'arrêt relève, par motifs propres, que Mme [X] était gérante d'au moins deux sociétés civiles immobilières, percevait avant le cautionnement en cause des loyers à titre personnel, et, par motifs adoptés

condamnation in solidum de la société Agoralex et des assureurs à lui payer la somme de 182 278,35 euros en indemnisation de la perte de chance de recueillir les fruits de la somme qu'elle aurait pu percevoir

ledit jugement, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 novembre 1984 par laquelle le conseil général a fixé les tarifs des péages à percevoir

titularisée dans ce corps de catégorie D pour compter du 1er juillet 1976 par arrêté du 5 août 1976 après avoir satisfait aux épreuves de l'examen d'aptitude ; que, dans son emploi antérieur, elle percevait

- elle a fait l'objet d'une mesure de restriction d'accueil du public du 1er avril au 31 mai 2021 qui a eu une incidence sur son activité et son chiffre d'affaires ; - elle était recevable à percevoir

CETAT48-02-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE -Agent percevant un traitement afférent à un grade

La Commission a considéré que compte tenu des dépens personnelles de Monsieur X... de son vivant et des charges constituées notamment par les enfants, Madame X... percevant 17. 765 euros,232 euros de rente

[T] qui a comparu en personne, assisté de Mesdames [B] [X] et [Y] [J], référentes sociales, a indiqué qu'il était au chômage et percevait une somme de 750 euros par mois de [3].

une rupture abusive des pourparlers intervenus entre cette société et la société Fado, la société Pacim l'a assignée pour obtenir des dommages-intérêts équivalents à la commission qu'elle aurait dû percevoir

M... ans et qui avait 37 ans d'ancienneté dans l'entreprise Sanmina, percevait un salaire de 1 790 euros et lui a attribué la somme de 32 200 euros à titre de dommages et intérêts ; que, par requête en

Il précise être électricien et percevoir entre 1.800 et 2.000 euros de revenus par mois.

(la SCP), agissant en qualité de liquidateur de celle-ci, a obtenu du juge-commissaire l'autorisation de percevoir de la Sogecap le versement des sommes provisionnées « destinées aux indemnités de fin

obligés alimentaires, en paiement des frais d'hébergement restant dus après déduction des ressources de l'intéressé ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'EHPAD, l'arrêt relève que Georges Z... percevait