d'ouvrier agricole par la société de Y..., ont été licenciés pour motif économique le 3 février 1995 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mai 1997) de l'avoir condamnée à payer

fonctions de responsable d'atelier, a été licenciée pour motif économique le 28 octobre 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 6 février 1996) de l'avoir condamnée à payer

lieu les fonctions de directeur régional, a été licenciée pour motif économique le 25 juillet 1991 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 5 février 1996) de l'avoir condamnée à payer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Deltour fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Thionville, 24 février 1994) de l'avoir condamnée à payer

en qualité d'employée de maison depuis le 2 avril 1990, a été licenciée le 7 février 1992 et a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

de la Loire à lui la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner l'Urssaf des Pays de la Loire aux entiers dépens.

immobilière ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à la nullité du prêt et à condamner la banque à lui payer

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer les impositions dues par les sociétés SODAFI Entreprise et Groupe SODAFI ; Mais attendu que les moyens invoqués à l'encontre de la décision attaquée

supplémentaires et des indemnités de congés payés afférents et pour repos compensateurs non pris ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2002) de l'avoir condamné à payer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la société d'assurance Mutuelle vaudoise en réparation de son préjudice avec les intérêts au taux légal à compter du jugement

octobre 1999, a été licenciée le 14 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le contrat était un contrat à durée déterminée et de l'avoir condamné à payer

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Y... a, en invoquant des prélèvements que son adversaire aurait effectués indûment sur les biens du défunt, reconventionnellement réclamé qu'elle soit condamnée à lui payer diverses sommes ; qu'un tribunal

Y... et Mme Z... avaient acquis un fonds de commerce et un immeuble commercial, mais avaient cessé d'en payer les échéances ; que Mme X... ayant contesté avoir donné procuration en vue de se porter caution

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, par application de l'article

'exécution le cahier des conditions de vente comportant l'état descriptif de l'immeuble et les modalités de la vente ; que ce délai est prescrit à peine de caducité du commandement de payer

[S] [E] à payer à M.

correspondait au montant des intérêts dus sur les prêts antérieurs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer