(soit 84 408 111 francs malgaches), une somme à régler directement par Aventour de 120 716,39 francs français (soit 26 940 276 francs malgaches), un règlement opéré par la société Georges Michel à partir

-1, 145, 145-1, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen, à partir

pourvoi, d'une part, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète le bien-fondé de la demande de l'administration fiscale en relevant des faits pertinents, à partir

A... est parti vers 20 heures, que M. X... a quitté à 21 heures, qu'à cette heure là il restait comme client M. Y... qui est parti un peu avant 22 heures ; que M.

de 25 années d'ancienneté auprès de Navale Delmas X..., Navale Delmas Y..., NCPH ou Euronavis à compter du 1er janvier 1991 (seuls sont concernés les officiers réunissant la condition d'ancienneté à partir

X... était volontairement parti en retraite le jour de ses 65 ans, sans constater que celui-ci avait manifesté, sans équivoque, sa volonté de quitter l'étude à cette date d'anniversaire, la cour d'appel

association ; qu'en l'espèce, il est constant que le règlement de copropriété des Réaux comportait outre des logements individuels, des services communs, particuliers ou généraux y afférents et qu'à partir

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M.

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, l'avocat de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.