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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200674
7 mai 2015
7 mai 2015
Patrick X... ; qu'en considérant pourtant que l'opposition formée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01357
24 février 2010
24 février 2010
Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 19 mai 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00544 ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel par déclaration du 21 octobre 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10442
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01255 -------------------- URSSAF DU LOT C / Patrick X... ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d5
13 juin 2006
13 juin 2006
Patrick X....M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
G. 11-02-1002) rendu par le Tribunal d'Instance de VIENNE en date du 21 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a581
3 juillet 2007
3 juillet 2007
03 / 07 / 2007 Arrêt no CS / DB / NV Dossier no06 / 02080 Patrick X... / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333d
13 juin 2006
13 juin 2006
Patrick X.... M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110336
24 mai 2018
24 mai 2018
Y... ; que ces moyens sont donc mal fondés ; que le bien immobilier ayant été subrogé aux fonds remis par Patrick Y..., la donation déguisée sera évaluée conformément aux dispositions de l'article 924
Source officielle8e Chambre C
5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Patrick Y... et M.
Source officiellecomm
61372498cd58014677416cb5
21 février 2006
21 février 2006
Patrick et afin de nous permettre de prendre une décision, nous vous remercions de nous faire parvenir...", retient que ces termes montrent que la décision de consentir ou non une assurance décès-invalidité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
7 mai 2026
de : SARL [S]-GLOBALSERVICES [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f1998fcdc6046d47edd85e
28 avril 2026
28 avril 2026
[N] [X] [C] né le 06 septembre 1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e345eecdc6046d47aaf329
15 avril 2026
15 avril 2026
des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
17 avril 2026
] DEFENDEUR : La SAS MG Sushis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE 06
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
15 mai 2026
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0b80cdc6046d4729724e
15 mai 2026
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [K] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0980cdc6046d47294aa1
15 mai 2026
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePage 87 sur 2040