Il soutient que : - l'immeuble, situé sur la parcelle cadastrée AE 45, au 35 rue des Granges à Moret-sur-Loing, n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée 54 V 159, au 2 place du Général Leclerc à Orly (94310), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Elle soutient que : - suite à un signalement de riverains, elle a constaté que les murs de clôture de la propriété située sur la parcelle cadastrée AU 88, au 15 bis avenue du Moulin de Saquet/voie Bouchardon

ouvrages enterrés, localisés sur les emprises foncières et à proximité immédiate de l'emprise foncière du bâtiment B18 ancien, sis au 1 avenue des Facultés, sur la commune de Pessac (33600), sur la parcelle

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BG 126, au 73 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne (94500), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AK n° 423, au 2 rue de Moulignon à Quincy-Voisins (77860), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AE n° 557, au 2 avenue du Général Leclerc à Chaumes-en-Brie (77390), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 121, au 3 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

Elle soutient que : - l’ensemble immobilier dénommé « Les Ateliers de la Tannerie » situé sur la parcelle cadastrée AH 0390, au 18 rue Marthe Aureau à Lagny-sur-Marne (77400), n’offre plus les garanties

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle