Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
originale, et voulue comme telle pour asseoir la spécificité de l’établissement, avec une forme ogivale caractérisée par une ligne incurvée à partir des niveaux R+4 /R+5 et un origami à l’angle du pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
cette demande, le maire de Rennes n'avait pas à requérir des informations supplémentaires relatives aux éléments en copropriété, notamment le mur mitoyen séparant les propriétés des requérants de la parcelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313208_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. / Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ce qui suit : La société BHI a déposé le 12 janvier 2024 une demande de permis de construire ayant pour objet de surélever un immeuble de quatre niveaux situé 57 rue de la Buffa à Nice sur une parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2411573_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dossier que si le projet autorisé par le permis initial prévoyait le maintien des parties visibles depuis la voie publique des bâtiments existants, soit la façade sur rue, la toiture, les cheminées et le pignon
Source officielle1re chambre civile
695d67c875782d5f06009a8a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du pignon Est et de la façade Sud.
Source officielle1ère Chambre
67eeeb3db848dd6814c63e21
1 avril 2025
1 avril 2025
Au titre des fissures sur les poutres en béton armé (BA) en façades avant et arrière : L’expert constate des fissures horizontales importantes sur les poutres BA en partie basse du pignon, au niveau des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. ". 14.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Accueil Immobilier un permis de construire un immeuble de 50 logements, sur les parcelles
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] [S] et Mme [Y] [S] étaient propriétaire d'une parcelle cadastrée AP [Cadastre 8] située [Adresse 1] sur la commune de [Localité 19] d'une superficie de 309 m² et composé d'un immeuble de 214 m².
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] afin de poser une échelle, des outils et un échafaudage au droit des pignons mitoyens aux fins de finaliser le mur de l’immeuble édifié sur la parcelle BE [Cadastre 5] ; - à titre reconventionnel,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pollution sur les puits situés en eval du puits pollué : -14 courriers ont été distribués, 6 personnes n'ont pas répondu (2 maisons inoccupées de longue date et en mauvais état sur les 6) - 4 parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que la résistance du sol est insuffisante pour supporter le projet de construction, qu'il ne permet pas le passage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représentant la société civile immobilière Alysia, et de Me Pignet, représentant la société Durance Granulats.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 26 juin 2023, le maire de Villepreux a délivré à la SCCV Villa Petra un permis de construire, portant sur la réalisation de 105 logements et un commerce, sur une parcelle cadastrée AK382.
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623b02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S. [...] exerçant sous l’enseigne “[...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parcelles y sont largement arborées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
24 novembre 2023 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de six bâtiments de 118 logements collectifs sur la parcelle
Source officiellePage 87 sur 101