En 2004, des travaux de fouilles en vue de la construction d’une école sur une parcelle voisine provoquèrent un glissement de terrain, qui endommagea la maison au point de la rendre inhabitable.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Elikar PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Lucien AI..., demeurant ... à Basse-Ham (Moselle), 2 / de Mme Geneviève M..., demeurant ... (Moselle), 3 / de M. Gilbert YC..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 / de M.

BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Frank LIPWORTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1551 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

. # Hans Irsfeld OHG contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Pedido de decisão prejudicial: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Alemanha. # Carne de bovino - Ajuda à armazenagem privada

    Le 19 avril 2001, dans le but de se faire reconnaître comme le propriétaire des parcelles 17 et 20 et d’une partie de la parcelle 18, le requérant intenta plusieurs actions, qui furent par

On 13 March 2001, having obtained the parties' observations, the Court declared the application admissible in so far as it had been communicated to the Government. 5.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. J...

    La procédure relative à la parcelle n o 699 13.

Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haas pour la commune du Beausset. Considérant ce qui suit : 1.

référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Bowling du plan, de Me Haas

fiscales ; qu'en assimilant un tel acte à la déclaration d'utilité publique prévue par le code de l'expropriation, pour en déduire l'existence d'un droit de rétrocession au profit des vendeurs d'une parcelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X... et Mme Y...

B..., représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mars 2021 et du 8 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble

cadastrée ZH n°, de 17 ha 97 a 50 ca.

Dès le 12 janvier 2010, vous avez été informé par Messieurs Pascal C... et Frédéric B... du regroupement à Vitry sur Seine de l'ensemble des services comptables régionaux.