: Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

de la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant à M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - le projet ne méconnaît pas l'article UM 9 du règlement du plan local d'urbanisme d'Arcachon dès lors que la surface de la parcelle

concernées par le programme immobilier, de telle sorte que le chantier devait en principe être achevé intégralement le 03 mai 2005 pour la dernière parcelle numéro 35 tandis que les parcelles numéro 36,11,13

E... de sa demande de destruction des constructions sur la parcelle [...] sis à [...] ) ; - débouté M. C... E... de sa demande d'astreinte ; - débouté M. C...

[B] [N], assuré auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, le lot couverture charpente. Les travaux ont commencé fin janvier 2001.

DS INNOVATIONS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE

[R] [I] concernant les immeubles de [Localité 1], de 569.000 euros pour les parcelles E [Cadastre 1] et E [Cadastre 1] et de 154.200 pour la parcelle E [Cadastre 2], subsidiairement de la créance d'amélioration

appartenant à la succession Y... depuis deux années en contrepartie de l'entretien et de la remise en état des parcelles.

- l’arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est suffisamment motivé ; - il n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire ; - il est entaché d’inexactitude dès lors que la parcelle

s'étendait sur une distance de vingt-sept mètres à partir du point C et jusqu'au point F, tel que déterminé dans les annexes du rapport de l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS QUE la limite nord de la parcelle

par suite, Madame Y... doit être déchargée de toute pension alimentaire quant à ses deux enfants ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est encore établi que Monsieur X... est propriétaire à La Chebba d'une parcelle

commune de Saint-Cloud a accordé un permis de construire n° PC 92064 20 00032 à la SCCV Seine Art, en vue de la démolition de l'existant et la construction d'un immeuble de vingt logements, sur des parcelles

Charpentier, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

A B, ressortissant sénégalais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de la Charente-Maritime du 24 février 2022, au profit de son épouse alléguée, Mme C B, et de leur

Il ressort des pièces du dossier que l'article 4.3.1 est notamment relatif aux parcelles donnant sur des emprises publiques autre que des voies et lorsque les modèles cités au point 4 du présent jugement

Par ailleurs, si la société requérante fait valoir que le projet sera visible depuis ses parcelles, il est constant que le projet prévoit l'insertion du bâtiment litigieux dans le paysage à l'aide d'un

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.