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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C et B A, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la commune d'Audenge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C et B A, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la commune d'Audenge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C et B A, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la commune d'Audenge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
J E et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Claude Olivier P... 4 chemin de Keradrivin 22300 SERVEL représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
28 février 2008
Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Représentée par Me Jean-Didier A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Nicolas C... de la SELARL NH, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de NANCY en date du 7 juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Ali ADJAL, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 5] comparant assisté de Me Christelle MERLL
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007531
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Michel C, demeurant ..., à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e36c25a97f0381f5374
12 septembre 2014
12 septembre 2014
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Yves MERGY
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5b
27 avril 2010
27 avril 2010
novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE : SCIC HABITAT RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 84, boulevard Vivier Merle
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
10 février 2015
Ce versement est garanti par le même privilège que les salaires des gens de mer.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037284242
29 juin 2018
29 juin 2018
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2016 et le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Source officielleChambre Sociale
6a0fea35cdc6046d47880259
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042308062
1 septembre 2020
1 septembre 2020
G... et des autres requérants ; - les représentants du ministre des Outre-mer et du ministre de l'intérieur ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.
Source officielleciv3
60794d319ba5988459c48535
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Nicolas D..., Hugues D... et Louis F... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes G..., veuve H... de I..., Simone J..., épouse K..., M. Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M.
Source officielleciv1
é le 14 décembre suivant, cédé sa créancec/Mme A
613723f8cd58014677410905
28 mai 2002
28 mai 2002
Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Nicole B..., épouse A..., demeurant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD006982911
9 février 2021
9 février 2021
Bulgarie , n o 23302/03, § 73, 24 mai 2011, et Nicolae Virgiliu Tănase , précité, § 159).
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942920
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG et autres, -
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936142
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Agence
Source officiellePage 87 sur 191