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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d68
3 avril 2025
3 avril 2025
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [M] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 12 h 06 par courriel, par Me Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472678.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470807.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
(MINEURE) Nicolas X... (MINEUR) Kevin X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0830DEC000049202
30 août 2005
30 août 2005
Le 4 juillet 2001, la requérante fut entendue par le procureur de la République et traduite ensuite devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat qui ordonna sa mise en liberté, ce qui fut
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003637007
12 janvier 2010
12 janvier 2010
requête n o 36370/07 présentée par Tomasz SOBCZYK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 12 janvier 2010 en une chambre composée de : Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC006699213
25 avril 2017
25 avril 2017
inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 66992/13 et 66995/13 Jean Léon NICOLAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002487706
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Requête n o 24877/06 présentée par Adam BANDACH contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de : Nicolas
Source officielleJLD
68e96ca43ea43407b91202ad
10 octobre 2025
10 octobre 2025
trouver en copie l’ordonnance rendue ce jour par le Juge des libertés et de la détention vous concernant.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210379
25 janvier 2012
25 janvier 2012
du 27 octobre 1964 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008045558
21 mars 2001
21 mars 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril et 27 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nicole Sylvie Y... demeurant chez M.
Source officielleJLD
69745dd8cdc6046d4783ca56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] a déjà été hospitalisé en psychiatrie , en soins libres et dans le cadre de mesures contraintes (le Juge des libertés et de la détention s’étant notamment prononcé le 02 septembre 2025).
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa938f
3 avril 2024
3 avril 2024
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 1er avril 2024 à 10h28 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501571.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Novagraaf Technologies ; Considérant ce qui suit :
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8138de0398b516e030
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P] [F] [H] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [X] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 11
62760c6b593736057d78a986
28 avril 2022
28 avril 2022
Il a été remis en liberté suite à une ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire du 11 juin 2018, soit après une période de 1 mois et 23 jours Il a été relaxé par jugement du tribunal
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2357006-2526399
13 mai 2008
13 mai 2008
de liberté.
Source officiellePage 87 sur 762