Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba86
5 octobre 2015
5 octobre 2015
représentée par son Directeur, Monsieur [O] [X] à: SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUFFOUR de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008045700
4 avril 2001
4 avril 2001
Omar X... demande que le Conseil d'Etat annule les décisions en date du 12 mai et du 18 juin 1999 par lesquelles le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer à son neveu, M. Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032121
31 janvier 2001
31 janvier 2001
parents et son frère sont décédés et qu'elle est ainsi dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine, que sa dernière soeur réside en France où elle-même a résidé antérieurement et que son neveu
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061749
28 avril 2000
28 avril 2000
Pérou, fait valoir qu'elle est entrée en France en 1992 pour rejoindre ses quatre frères et soeurs résidant régulièrement sur le territoire, qu'elle habite chez l'un de ses frères et s'occupe de ses neveux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105652
30 décembre 2002
30 décembre 2002
célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il vit depuis le mois de janvier 1993 en France où vit également l'essentiel de sa famille à savoir son frère, ses oncle et tante ainsi que plusieurs cousins et neveux
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008242493
6 janvier 2006
6 janvier 2006
A, fait valoir qu'il est entré en France en 2001 pour rejoindre sa soeur et ses neveux, qui sont de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092035
27 mai 2002
27 mai 2002
n'a pas fait une inexacte application des stipulations précitées de la convention du 19 juin 1990 ; que, si le requérant se prévaut de ce que sa fille, de nationalité française, et certains de ses neveux
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473780.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et en présumant que M. ou Mme A était l'auteur de la mention portée sur les accusés de réception ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'établissait pas que son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506386_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
E, a pour objet la contestation des refus de visa de court séjour opposés à Mme C E, sa sœur, à Mme D G F, sa nièce, et à l'enfant B F, son petit-neveu. Toutefois, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beeb
29 juillet 2008
29 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb0
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
: MAITRE Y... demeurant... 91O5O EVRY ès-qualités de liquidateur de la société ERPS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Z..., avocat au barreau de Paris P43 plaidant pour la SCP NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da20
29 mars 2011
29 mars 2011
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92688
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa6
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac4
10 novembre 2015
10 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officiellePage 87 sur 403