infractions retenues puisque " la lecture des disques par discan ne présente d'utilité que dans la mesure où le sélecteur d'activité est actionné alors que de nombreux chauffeurs se gardent de manipuler la molette

leur livraison ; "alors que, dans ses conclusions délaissées, Henri X..., pour rapporter la preuve de sa bonne foi, avait démontré qu'il avait procédé à la déclaration d'achat à la préfecture de la Moselle

nature à expliquer la totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs du mollet

OF THE CASE The application mainly concerns, under Articles 3, 8 and 14 of the Convention, the respondent State’s alleged failure to conduct an effective criminal investigation into allegations of molestation

entre époux, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

, au visa de l'article 1304 du Code civil, la demande d'annulation de la donation de la « Villa Les Mouettes » formée par M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Strasbourg doit

N° Minute : CCC à la requérante LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Privas, assistée de Marjorie MOYSSET

du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a emprunté avec son fils Julien, âgé de quatre ans et demi, un télésiège exploité par la société du Monte-Pente de Pied-Moutet ; qu'en

[Adresse 2] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET

B..., représenté par Me Moutet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a refusé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arnaud X..., demeurant à Bourg de Péage (Drôme), "La Roseraie", avenue Marius Moutet

MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET

Mouret en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représenté par Me Moutet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée

Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Maubourguet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.