François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Frédérique X... 2, allée d'Andrézieux 75018 PARIS représentée par Me Sylvie MEYER HEINE CLANCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D604 INTIMEE Association AFPA 13 palce du Général de Gaulle 93108 MONTEUIL

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2012), qu'une ordonnance de référé a notamment condamné la clinique Monticelli

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de Mme Maryse X..., demeurant résidence Le Montebello

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Carlet, représentant M. A B, présent. Une note en délibéré de M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. 1.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport H Monteagle, rapporteure, -et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.