[S] a assigné Mme [D] en paiement de la moitié des sommes versées à titre de loyers ; Attendu que M. [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu qu'ayant relevé que M.

page-break-before:always; clear:both } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)334 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Monory

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL PHENIX TECHNOLOGIE Immatriculée sous le numéro 514 895 580, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY

No 673 RG 101/CIV/07 Grosse délivrée à Me Moitrel le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 : - le rapport de Mme Moutry, juge des référés ; - les observations de Me Cohen et de Mme A, représentant la société carré VIP, et

le 23 Février 1975 à CASABLANCA (20150) ... 35135 CHANTEPIE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie MOITRIER

l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Vanessa X... ... ... 29000 QUIMPER Appelante, comparante en personne, assistée de Me Valérie MOITRIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Astruc, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vigier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutertre, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

vente de maroquinerie, gravure, tampons, imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre

Fred X..., créateur de la première montre électronique et de la première montre à quartz, ancien dirigeant de la société X..., lui ait cédé l'usage de son nom à titre de marque commerciale, a, le 20 décembre

X..., qui, avant leur mariage, avaient acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier financé par plusieurs emprunts ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts

qu'il faisait intégralement droit à ces demandes et ayant, au demeurant, alloué de ces deux chefs les sommes de 7 000 francs et de 2 000 francs -chiffres dont la différence avec les montants réclamés montre

l'exercice et la poursuite de cette activité, le mettant nécessairement en relation avec des mineurs, constituent une violation grave et persistante de l'interdiction qui lui avait été faite et rappelée, et montre