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2 429 résultats pour « Minami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde3c39a7f24c18ebc4df3d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle soutient enfin que le régime instauré ne peut être qualifié d'aide de minimis, notion qui ne peut concerner que les aides ponctuelles octroyées à une seule entreprise sur une période de trois ans.

Source officielle

Page 87 sur 122

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Créations

MINAMI, Tomoko, MINAMI RENAULT

SIREN 833168933Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

02/07/2026

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Dépôts des comptes

MINAMI UMI

SIREN 753349869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

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Créations

LAPORTE, Marine, Minami, Françoise

SIREN 945400356Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/04/2026

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Dépôts des comptes

LES BAMBOUS DE MINAMI

SIREN 922537469Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

05/12/2025

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Dépôts des comptes

LES BAMBOUS DE MINAMI

SIREN 922537469Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

05/12/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

catalogue afin de déterminer l'ampleur des effets anticoncurrentiels des pratiques et rappellent à cet égard, d'une part, que les lignes directrices de la Commission européenne dites « communication de minimis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00398

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Ce dispositif ne peut non plus bénéficier de l'exemption de notification prévue par les règlements de minimis 1998/2006, puis 1407/2013, dont l'article 2.4 du premier et 4 du second réservent

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241da

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 514-18 II, L. 514-19 I, L. 515-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 511-1 du code de l'environnement, 1, 4 du code minier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC005016613

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Aleksandrovich SINELNIKOV 1980     Inguinal hernia Lack of surgery 16/12/2014 - pending More than 5 year(s)     77634/16 15/12/2016 Vitaliy Maratovich BUNTOV 1976 Stolbunov Andrey Borisovich Miami

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c0a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

titularisé des droits d'auteur revendiquée sur le c'ur, ce modèle ayant été commercialisé dès l'année 2013 par la société Dresco et figurant sur le catalogue de la collection été 2013 sous les modèles Miami

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f9f3b1a6be9c926c7caa61

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

l'épouse de son fils [C], à qui il reproche de le spolier de tous ses biens immobiliers détenus dans le cadre de 13 SCI dont il est le gérant et eux les associés, de l'avoir fait expulser de son logement à Miami

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b90b565ec7590f7bc7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la société [8] devant les juridictions haïtiennes ; qu'il ne disposait d'aucun autre recours du fait de l'acquisition de la prescription décennale et que la possibilité de saisir la juridiction de Miami

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a48

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

MIAMI FLORIDE USA 33180 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2005,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

pakistanaise de Saint-Denis fermée à la suite de l'interpellation de certains de ses responsables impliqués dans la tentative d'attentat orchestrée par Richard Reid le 22 décembre 2001 sur un vol Paris-Miami

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL VL Automobiles produit un « bulletin technique » daté de novembre 2016 concernant les véhicules de type F 55 Mini Cooper 4 portes et F 56 Mini Cooper 2 portes construits entre décembre 2014 et

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bd5ecdc6046d4790e5cf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - le 1er mai 2024, elle a acquis un véhicule d’occasion de marque MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 1], - cette acquisition s’est faite à la suite d’un échange de son véhicule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mina Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d' appel de PARIS, 1ere section, en date du 3 novembre 2017, qui, dans l'information

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame [S] [V] née [A] [Adresse 3] Concluant par maître Philippe MINIER

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724732

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour la société Hess Oil France ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code minier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D'abord il fallait forer le charbon avec des marteaux perforateurs après cela on minait les trois avec de la dynamite ensuite toute l'équipe devait reculer plusieurs mètres pour que le boutefeu puisse

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

douleurs, - il ne peut plus exercer son métier de cariste, - son taux médical doit être réévalué à la hausse au vu des éléments médicaux qu'il produit, - son taux professionnel doit être fixé à minima

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Demandant l'infirmation de la décision entreprise, son conseil défend la recevabilité de la déclaration d'appel, qui est suffisamment circonstanciée en droit et en fait, même a minima, développée à l'oral

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] pourraient être de nature à engager sa responsabilité et, a minima, soulève de légitimes interrogations.

Source officielle