Christian X... a coupé son virage ; que le fait que le véhicule de Mme Y... aurait dépassé l'axe médian de la chaussée est en outre inopérant dès lors que le choc a eu lieu à l'avant droit du véhicule

Bouches-du-Rhône devant le tribunal aux fins d'obtenir la décharge de ces droits ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que Mme Y... soutient que le moyen, nouveau et, mélangé

vient la société SNC-Lavalin ; qu'un procès-verbal de réception a été signé le 26 septembre 2006, des réserves ayant été levées le 26 février 2007 ; que se plaignant ensuite de désordres affectant les mélanges

postérieurement à la résiliation du bail, le moyen, qui reproche à l'arrêt de condamner la société ERB au paiement des indemnités d'occupation dues postérieurement au 16 janvier 2012, est nouveau, mélangé

prises afin d'empêcher la remise en marche inopinée de l'équipement de travail en cause lors de l'exécution à l'arrêt des travaux précités ; qu'en effet, la machine n'était pas équipée d'un système mécanique

constatations des juges du fond, les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; qu'à défaut de telles constatations qui manquent en l'espèce et qu'il appartenait au demandeur de provoquer, le moyen, mélangé

moyens du pourvoi de l'ADRIA, pris en ses diverses branches, réunis : Attendu que l'ADRIA reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des désordres affectant la doseuse, la plate-forme de mélange

défense : Attendu que les époux Y... prétendent que ce moyen, en ce qu'il soutient que la créance de la banque ne pouvait être déclarée éteinte qu'à l'égard du mari, est irrecevable, comme nouveau et mélangé

sur l'article 4 du Code de procédure pénale; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des termes du litige comme de la violation et de la fausse application du texte précité est nouveau et mélangé

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1994), que la société Merlin, aux droits de laquelle

et dans une note de synthèse établie le 18 septembre 2014 par l'ANSM ; qu'en outre, la saisie de 1 584 kilogrammes de plantes qualifiées de médicinales par l'ANSM, de 155 kilogrammes de tisanes et mélanges

[C] [M] [E], ès qualités de représentant des salariés de la société Median et autres O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation Vu le pourvoi n° S 22

[V] Madame [L] [V] épouse [H], représentée par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 265 - N° du dossier [V] Monsieur [F] [V] représenté par Me Mélaine COURNUT, avocat

CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer à la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme de 9 265,86 € au titre de l'intérêt moratoire contractuel.

Le 13 mai 2024, le tribunal de commerce de Melun se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux, siège social de la défenderesse.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Z..., vend du matériel de tampographie mécanique et robotique ; que le 1er avril

ordonne la suspension de la peine privative de liberté et astreint le condamné à établir sa résidence à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) ainsi qu'à tenir le juge de l'application des peines de Melun

D... et I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD, Axa assurances région Sud-Est et Boulle services mécaniques, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021