Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_1802941_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les requêtes de la société Leroy Merlin France n°1802941 et n°1901846 présentent les mêmes questions à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e116
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Merlin, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4a
12 avril 2011
12 avril 2011
sous le no 10/ 949 RG N : 10/ 08859 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 12 Avril 2011 Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de MERLIN
Source officiellesoc
61372317cd580146774054e7
30 juin 1998
30 juin 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060f4
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372328cd580146774062a4
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af83
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad33
17 mars 1994
17 mars 1994
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb226
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd57c
2 mars 1995
2 mars 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda60
15 juin 1995
15 juin 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fdab4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035f7
16 octobre 1997
16 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Leroy Merlin
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402344
20 mars 1997
20 mars 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.
Source officiellesoc
613722dacd580146774024dc
20 mars 1997
20 mars 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402056
18 février 1997
18 février 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ee
23 mai 2002
23 mai 2002
Merlin, conseiller doyen rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, Finance, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mme Bourgeot, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302323_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'obligation de payer cette somme et de condamner la trésorerie de Mantes à lui rembourser cette somme ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie de Mantes et du centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2020, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :
Source officiellePage 87 sur 1169