par la société Partner jouet, Comptoir des jeunes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Mercédès

aux droits duquel se trouvent : - Mme veuve X..., née Josette, Louise C..., demeurant à Preveranges (Suisse), 7, avenue Croix-de-Rive, - Mme Gisèle, Marie X... épouse de Hans Y..., demeurant à Meriel

mainlevée de la saisie sur une automobile : Vu les articles 1315 du Code civil et L. 283 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que, pour ordonner la mainlevée de la saisie de l'automobile Mercedès

A..., marchands de biens, ont acquis diverses parcelles de terrain à Meriel, par acte du 14 août 1980, en s'engageant à les revendre dans le délai de cinq ans ; que, faute d'avoir exécuté cet engagement

Jean Z..., une indemnité correspondant à la valeur d'un véhicule de marque Mercédes déclaré volé, sans répondre aux moyens de l'assureur faisant valoir que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lilia, Mercedès A..., épouse Z..., demeurant ... (13e), ci-devant et actuellement 7222, alamance

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société allemande Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre des

Michel, Raoul, Eugène, Adrien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de Mme Eliane, Louise, Mercécès Y..., épouse X..., défenderesse

société Resto golf, société à responsabilité limitée, 2°/ des ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., 3°/ de Mlle Peggy D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Vincente Y..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Mercedes

X... a, suivant acte sous seing privé du 3 janvier 1991, souscrit auprès de la société Solovam une offre de location avec promesse de vente, portant sur un véhicule Mercedes 500SL ; que ce véhicule ayant

Santos   Pereira, M me   Maria   Irene   Marques Silva, M me   Maria   da   Conceição   Mestre Santos, M me   Perpétua Pereira da Silva Rocha, M me   Mercedes

C... ne justifie pas être le propriétaire du véhicule de marque Mercedes immatriculée AR-841-RW qui fait l’objet de la mesure d’immobilisation pour mesure judiciaire qu’il conteste, l’identité du titulaire

Il a été rappelé à l'ordre, en particulier le 16 juin 2017, alors qu'il avait cru devoir louer des BMW 320 et une Mercedes C2 120.

N... ou celle de la courroie de distribution de la Mercedes acquise par la partie civile M.

Il conteste avoir repris la route pour Marseille et indique avoir " passé sa journée du 31 mars à tenter de remettre en service son camion " ; que le mécanicien Mercédés est arrivé à 15 h 45 sans pouvoir

#Merck Canada Inc. a Merck Sharp & Dohme Ltd v. Sigma Pharmaceuticals plc.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Court of Appeal.

qui en avait concédé l'exploitation à la Société AVENTIS ; que le 25 mars 2003 il a été convenu entre la Société MARION MERELL, en présence de la société AVENTIS et la Société DRUGINVEST, de la cession

inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57024/11 Joaquim Manuel MEIRELES