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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcd
4 août 2022
4 août 2022
Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Le CREDIT COOPERATIF société anonyme coopérative
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dcf
4 août 2022
4 août 2022
Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [H], es qualité de gérant de la SARL
Source officielleChambre 1-5
686dfcc02abc72c5727a03a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA
6870a4bc05f84751fcf0f5cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
660f94e4a40f8b0008cb71d7
4 avril 2024
4 avril 2024
: Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Intimées la SCP BERARD & NICOLAS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
68fb978511af6ba0065f42cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] [H] Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffière ; Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198c
22 juillet 2014
22 juillet 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mme Isabelle X..., agissant en qualité de liquidateur judiciare de la société EOD, SARL 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433
Source officielle1re chambre civile
626b816ed1fb03057d9a50eb
21 avril 2022
21 avril 2022
INTIMÉ : Maître [X] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
2 juillet 2021
siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant la JEAN MICHEL BROCHERIEUX SYLVAINE GUERRIN-MAINGON
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497603.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme C et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470722.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:484977.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472307.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475214.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Actor France et à la SCP Foussard, Froger,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474772.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la métropole Toulon-Provence-Mediterranée et à la SCP
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501208.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470130.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492040.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune d'Elbeuf. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494291.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme F, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Ceillac et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officiellePage 87 sur 201