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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

la société et la compression du personnel), à 14h30 (sur les mesures de licenciement concernant l'ensemble du personnel et les mesures de reclassement envisagées), la troisième réunion fixée à 14h45 portant

Source officielle

Page 87 sur 297

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TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bdb89538338ecde63d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

siège social est sis Représenté par son syndicat la société COGEIM - [Adresse 3] représenté par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [U] et Mme [C] [K] épouse [U] ont comparu en personne.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39733695296dc501a07

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2fa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R] [K], la liste des postes disponibles a été présentée aux membres de la délégation unique du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 444 40 7 6 54 ayant son siège au...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78276eb240825d64213

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

35L7-V-B7C-B4XH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/11187 APPELANTS SYNDICAT CGT ROISSY FEDEX FRT pris en la personne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A se disant C soutient qu'il n'est pas démontré que la personne ayant consulté le système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Visabio " était habilitée à cette fin.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bddd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts de la société civile immobilière Matthieu (la SCI) ; que, par un acte du 13 août 1988, il a cédé à la même société 47 parts de cette SCI ; que, le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f7f

Appel

3 août 2021

3 août 2021

courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer FERCHICHI du cabinet Mathieu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729802

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION "UNION SOCIALE MARITIME", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958658

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ULTIMATE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTS Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Matthieu CIUTTI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [W] Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [U] [J] DEBITEUR SAS SUNLAND TECH [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 489121749 2015 B 4998 Représentant légal : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747853

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le défaut d'examen personnel et l'allégation de disproportion Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURZUR Anne, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ISSARTIER Patrick en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [I] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle