Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301764_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demande de renouvellement, a obtenu une carte professionnelle de conducteur de taxi, produit un contrat de location gérance de taxi parisien conclu avec la société G7 le 4 octobre 2022 et justifie avoir perçu
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2302068_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Enfin, la contrainte en litige est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'environ 24 000 euros TTC et la somme de 42 000 euros HT due à la société pour l'aménagement de la cuisine qui ne relevait de ses obligations contractuelles, alors qu'au surplus elle n'a, en l'état, pas perçu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb6af4bb9389493bafbbfd
12 mars 2019
12 mars 2019
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (77) Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdae9
24 octobre 2016
24 octobre 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 392 672 796 prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461606.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ee
25 mars 2003
25 mars 2003
redressement ou liquidation judiciaires sans autre indication APPELANTE : GMBH WASMER ALBERT 30 Im Schlehert 30 76187 KARLSRUHE ALLEMAGNE Représentant : Me Serge ROSENBLIEH, avocat à la cour Plaidant : Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Le salaire moyen mensuel brut perçu en dernier lieu par le salarié s'élève à 2 850 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
qualité au siège, CENTRE DE GESTION-65, Avenue Jules Cantini-13298 MARSEILLE CEDEX 10 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ASSOCIATION GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, No Siret : B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 COMPOSITION DE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939
5 novembre 2014
5 novembre 2014
BANQUE, ce qui a été mal vécu par certains salariés de BNP (attestation du 11 novembre 2006 de Monsieur Jean-François Y...), et a par ailleurs « exercé des pressions téléphoniques » auprès de Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2020, 25 mars 2021 et 6 avril 2021, M. et Mme A E, représentés par Me Mathieu, demandent au Tribunal dans le dernier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En huitième et dernier lieu, le surplus des dépenses en litige pour les différentes années en cause, à savoir des frais bancaires, des frais d'assurance, des erreurs de " remboursement trop perçu " ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, gérant de cette société, alors qu'il y exerçait également les fonctions de chef de chantier, l'intégralité du salaire perçu par l'intéressé, à supposer cette dernière activité réelle, devait, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205176_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
le titre de perception ne comportait pas les bases de calcul à partir desquels le montant de la créance qui lui est réclamée a été établi, ce montant résulte de l'indemnité qu'il a lui-même indument perçue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
survenu le 24 mars 2014 ; - l'arbitre-juge a manqué aux règles d'arbitrage établies à la règle 18 du code sportif puisqu'elle a manqué le geste de l'entraineur brandissant sa serviette et n'a pas perçu
Source officiellePage 87 sur 143