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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107332_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - le observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106597_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205639_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'habitat à payer la somme de 2 800,80 euros au titre de la prime de transition énergétique ; 3°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001250_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleChambre 2-4
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Mathieu Molina, secrétaire général, présent.
Source officielleChambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
31 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
20 avril 2023
LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
La validité d'un dessin ou modèle communautaire est soumise aux conditions posées par l'article 4-1 dudit règlement qui protège le modèle nouveau et doté d'un caractère individuel.
Source officielleChambre 1
69657b77cdc6046d471358d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
commerce et des sociétés de BRIVE LA GAILLARDE sous le numéro 979 033 768, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Matthieu
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2303189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n° 109 sur le territoire de la commune de Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle), a déposé le 15 mai 2023 une déclaration préalable de travaux en vue
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301352_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Serrouville de lui communiquer les autorisations d'urbanisme délivrées en vue de la construction de deux chalets à usage locatif sur une parcelle sise 10 allée des Marronniers à Serrouville (Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306760_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme
Source officielleChambre 1
DTA_2302456_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a acquis auprès de la commune d’Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle), le 26 octobre 2006, « l’ancienne distillerie » sur la parcelle cadastrée AD n° 254, dans
Source officiellecr
édure suiviec/Jean C
613725c6cd580146774206dc
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Mathieu, - B... Maurice, - Z... Marie-Louise, épouse B..., - B...
Source officielleChambre civile
69fd7b8ccdc6046d4704035b
7 mai 2026
7 mai 2026
PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [A] né le 20 Mars 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00049, déposée le 22 mai 2023 en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais à Ludres (Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
Cité Thoraille Bt 36 No266 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2103826_20240820
20 août 2024
20 août 2024
cessation de ses fonctions le 13 février 2019, avec intérêt au taux légal à compter du 12 août 2019 et anatocisme ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération d'Epinal à indemniser son préjudice moral
Source officiellePage 87 sur 326
SAS MOREL MATHILDE
07/06/2026
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Morel, Mathilde, Emma, Inès
26/02/2026
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MOREL, Mathilde, Amandine, Christiane
09/12/2025
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ALMAGRO, Mathilde, MOREL
23/07/2025
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SAS MOREL MATHILDE
06/07/2025
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