Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

ROUSSEAU, tous deux avocats au Barreau de PARIS et domiciliés, [Adresse 6].

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Que dès lors, le régime fiscal de droit commun doit être appliquer et qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02 janvier 2024 à 15h32 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes

, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Gambie), de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [F] [L] (Interprète en anglais) tout

5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMES Monsieur [R], [H] [C] dirigeant de société Sandreuterweg 26 [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Juge de la mise en état de [Localité 9] 23/01204 IRRECEVABILITÉ FIXATION AUDIENCE 24-02-26 grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Mathieu

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu

[G] né le 26 juin 1986 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [H] [E] (Interprète en arabe) tout

[M] [H] (Interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3

S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU

://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/serie_revalorisation.asp ; RAPPELLE qu'à défaut de révision volontaire de la pension par le débiteur, le créancier devra lui notifier par lettre recommandée ou tout