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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2007872_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2006497_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2006500_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499599.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
annulé les arrêtés du 15 avril 2022 et du 14 mars 2023, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux, en tant qu'ils méconnaissent les dispositions des articles USB 10 et USB 11.16 du règlement du plan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488176.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
à 30 % la fraction de la durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes susceptible d'être validée, en application des dispositions de l'article L. 161-21-1 du même code, par la commission placée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499913.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Neffes a approuvé le plan local
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Chambre 1-1 ARRÊT DEFERE DU 04 JUILLET 2023 N°2023/222 Rôle N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Partant, ils n'auraient plus de qualité à agir.
Source officielleChambre 1-9
62848f49498a54057d102ca8
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 30 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20-001933, statuant en matière
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bddd
17 juillet 2001
17 juillet 2001
7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Aux Enfants chéris, société anonyme, dont le siège était ..., et est actuellement 7, place
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mathieu C...géomètre expert.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f232
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8cccdc6046d475fd573
13 avril 2026
13 avril 2026
3], représentée par Mme [S] [K], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8e0cdc6046d475fd726
13 avril 2026
13 avril 2026
3], représentée par Mme [R] [D], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28434
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 87 sur 917