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2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [N] C / [D] [P] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE N’[Y] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

668c2e32894f7f4d2e0a8eef

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[L] [F] et Mme [Y] [Z] ont pu, le cas échéant, se consentir ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE la partie la plus

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472e5a029d9e20d7f48c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SEINE-SAINT-[N], avocat plaidant, vestiaire : 281 Et Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18], [Localité 17] ( CONGO ) [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503426_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301012_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

- à titre subsidiaire, il remplit les conditions pour être indemnisé au titre de la solidarité nationale compte tenu d’un aléa thérapeutique ; - l’ensemble des préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406591_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1138dd7001754d61bcbd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 Madame [M] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître VICENSIO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01160

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

années considérées ; qu'il a reconnu avoir fourni des dossiers incomplets, qu'en toute hypothèse, le fait de confier la gestion de ses intérêts à un tiers n'est pas exonératoire de sa responsabilité en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031dbef7f0c83afcfc3e017

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Représentée par Me Mathieu Z... de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Claudine Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y

6253cdb8bd3db21cbdd94439

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Il a écarté en revanche : - la confusion de patrimoine entre l'association et Mme F... ou M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101569_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

gestion des ordures ménagères, de tri sélectif et des encombrants d'autre part, répondent à une seule mission tenant à assurer l'hygiène dans les parties collectives des locaux appartenant à son patrimoine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100669

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

civile et commerciale signée à Rome le 3 juin 1930 entre la République française et le Royaume d'Italie que la reconnaissance en France d'une décision italienne rendue en matière d'état des personnes

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db72c124f4fd8d67354

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIVATION I - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887f513cb5adff943720

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] [K] Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fa76c5d9057df80241

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007795501

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

Le syndic doit garder le secret sur le contenu de la correspondance qui ne concerne pas les intérêts patrimoniaux.

Source officielle