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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2114830_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de M. et Mme B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat du département de la
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205960_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande en date du 16 décembre 2021, M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2205486_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008218_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentante du préfet du Vendée. Une note en délibéré, produite par le préfet de la Vendée, a été enregistrée le 17 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jacquot, substituant Me Gauvin, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103771_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, substituant Me Collet, avocate de M. et Mme E, - les observations de Me Hamri, avocat des sociétés Phoenix France Infrastructure et Bouygues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104927_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405154_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé, avocat de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - et les observations de Me Corillion, substituant Me Mocaer, avocat de la commune de Guérande.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC007396417
4 juin 2024
4 juin 2024
Kozińska-Makowska, both of the Ministry of Foreign Affairs and to declare the remainder of the application inadmissible; the observations submitted by the respondent Government and the observations submitted
Source officielleJCP BAUX
68f95032de0ebe408dac718f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
plaidant D'une Part ; ET : Madame [G] [E] née le 05 Mai 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, substitué par Maître Héloïse MARKOWSKI
Source officielleChambre 1 A
6263990881d302277d8e8bc0
20 avril 2022
20 avril 2022
MINUTE N° 203/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 3 A
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MINUTE N° 22/569 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC000677116
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Kozińska-Makowska, of the Ministry of Foreign Affairs, and to declare inadmissible the remainder of the application; the parties’ observations; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF
Source officiellePage 87 sur 101