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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372218cd580146773fa2fb

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4c5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa508

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa615

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me de Nervo, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa691

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa6d5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Comptoir

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa817

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Capron, avocat des époux de B... de

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa818

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Victor Masse Pigalle

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9d7

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Le

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab39

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f8073

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCA La Rose,

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8393

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Marquisat de Gothie,

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f856d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c4

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI du ... à Saint-Ouen

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8652

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y... et de Me Garaud, avocat de Mme Z...,

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8653

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f8658

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de la société Fidal

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86b1

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8748

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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