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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC002922402
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, p. 15, §§ 31-32 ( a contrario) , Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n o 33071/96, CEDH 2000-XII).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13048
24 novembre 2020
24 novembre 2020
(Voir aussi Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], 33071/96, 13 décembre 2000, Note d’information 26 , et Radomilja et autres c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104221
10 mars 2011
10 mars 2011
12/10/2005 1043 réunion Déc 2008 24021/03 Faltejsek 15/05/2008 15/08/2008 1059 réunion Juin 2009 4401/03 Geco 21/09/2006 21/12/2006 1007 réunion Jan 2007 33071/96 Malhous
Source officielle8ème chambre
69eb70e9cdc6046d47618036
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1] RCS CHARTRES : 452970627 2006 B 251 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Président Elle-même représentée par Mme [D] [C], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielle8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielle8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1] RCS NANTERRE : 909183162 2022 D 152 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Gérant Elle-même représentée par Mme [J] [N] [D], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielle8ème chambre
69eb7193cdc6046d4761931c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RCS NANTERRE : 837771153 2020 B 5952 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme [F] [L] [B], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC002102604
30 août 2006
30 août 2006
Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, p. 15, §§ 31-32 ( a contrario) , Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n o 33071/96, CEDH 2000-XII).
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936332
31 juillet 2009
31 juillet 2009
A a procédé à la distribution de maillots, de tee-shirts et d'autres objets publicitaires à l'effigie de son parti, en méconnaissance des dispositions précitées, il résulte de l'instruction que ce procédé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda694
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] était footballeur professionnel international et jouait sous le maillot de l'AS [Localité 7], club de ligue 1 et percevait un salaire de 100 000 euros nets par mois, qu'elle verse aux débats un avenant
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
COSTA RICA (BRESIL) ... 76460 GUEUTTEVILLE LES GRES ayant pour conseil Me Marie Paule VOISIN DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT **************** HARAS DE LA VALETTE 36 Boulevard Maillot
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
5 mai 2022
SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
9 avril 2025
€ * Estimer le montant de son passif à 147 193 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait connu 4 années difficiles avec des hauts et des bas, elle conçoit et commercialise des maillots
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c1747858c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c1747862af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 29 avril 2025, en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin
Source officielle4ème chambre
DTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 19 juin 2018, un citoyen et résident italien, à qui un bateau était alors livré par la société Adria Ship, concessionnaire de la société Chantier Catana, a déclaré s’être fracturé la malléole tibiale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517731_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 10 juillet 2025, en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503648_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat la SELARL Maillot avocats et associés, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500413_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Marguerittes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante
Source officiellePage 87 sur 227