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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c66b783f114c41d8cd

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

LE BIEN ETRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 213 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7875

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SANFELLE de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 445 **************** Composition de la cour :

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

postulant et Me Julien MARTINET pour avocat plaidant, avocat au Barreau de PARIS CONTRE Monsieur [V] [I] né le 25 mai 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, expert comptable, Ayant Me Bertrand

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC006526401

Admin. suprême

29 avril 2004

29 avril 2004

Le 1 er juin 1999, l'avocat d'office du requérant informa le tribunal de ce qu'il avait suspendu son stage d'avocat le 30 avril 1999 et demanda son remplacement par un autre avocat d'office. B.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61634cf71c666ce2d9a48d5b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

au barreau de PARIS) Rep/assistant : Me Yvon MARTINET (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** S.E.L.A.R.L [I] société d'avocats inscrite au RCS de PARIS sous le numéro d

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267, et plaidant par Me Bénédicte ESQUELISME, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne-Charlotte LE BIHAN de BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 Société ATOS INTERNATIONAL N° SIRET : 412 190 977 [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4854c6ec55cf710112

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 SAS EDITIONS ADÈLE prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b93

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 et Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE **************** Monsieur [N] [E] né le

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391769

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Arnaud-Glbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Société BANCA NAZIONALE DEL LAVORO [Adresse 11] [Localité 2] - ITALIE représentée par Me Julien MARTINET

Source officielle
CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] [U] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMÉE : L'association OASIS JARDIN DE COCAGNE de [Localité

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de REIMS Représentant : Me Katia DEBAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 APPELANT **************** SELARL [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z],

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ltd, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]E (Suisse) Représentée par Me Frédéric BURET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Z..., Bld Paul Hayez-59500 DOUAI Partie civile, intimé, représenté par Maître REISENTHEL Alain, Avocat au barreau de DOUAI Z... John-Henry...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO SAS BROSSETTE [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [X] né le 5 novembre 1987 en Turquie de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia GERNEZ de la SELARL ALTETIA AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

************** Société COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC (CPLC) N° SIRET : 403 147 101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain FALCON de la SELAS FIDAL, Postulant, avocat

Source officielle

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