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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103474_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001093709
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200410_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de ce qui a été énoncé au point précédent du présent jugement que la décision du 28 mars 2022 fonde le refus d'attribution de la subvention " MaPrimeRenov' " à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631ad91539cffb4f13674453
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PHILAE nouvelle dénomination de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE agissant en sa qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOVSEP PISCINES 33 devenue
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe3
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2025 à 17H26 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [W] né le 06 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606348_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203765_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Douteaud, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2021, 19 juillet 2021, 24 janvier 2022 et 8 mars 2022, Mme E D et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un courrier réceptionné le 6 mars 2024 en préfecture, Mme A a demandé au préfet de lui communiquer les motifs de cette décision implicite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033172333
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Considérant que la requérante soutient qu'en se fondant, sans rouvrir l'instruction, sur des éléments fournis à l'appui du mémoire en défense de la commune de Sainte Luce, enregistré le 17 mai 2013 après
Source officiellecr
6137260ccd58014677422927
15 février 2000
15 février 2000
observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
61372281cd580146773fdcec
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Guy Y..., 2 / Mme Francesca Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Pouzilhac à Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de
Source officielleciv3
61372284cd580146773fdeea
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat de la société civile immobilière (SCI) Karine, de la SCP
Source officielleciv3
613722afcd580146774001d6
3 juillet 1996
3 juillet 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400673
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maisons Kan, de Me Guinard, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SARL Diez Entreprise pour l'installation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit Pierregouneix à Nailhac ainsi que la décision du 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403242_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M.
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 87 sur 554