Or, la SELURL Pharmacie [G] [R] verse aux débats plusieurs pièces qui démontrent que les locaux loués subissent régulièrement des infiltrations d'eau, ce malgré l'intervention de l'entreprise Chaix les

en 1989 de construire un système d'irrigation sur le territoire de la commune de Saint-Pierre d'Exideuil (Vienne) ; qu'afin de financer cet investissement, le syndicat a souscrit deux emprunts bancaires

Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M. Jean Louis Félix Jérôme B..., le 25 août 2009, ainsi que de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Henri J..., demeurant précédemment Square du Grand Casino de Saint-Raphaël, 83700 Saint-Raphaël, et actuellement Le Privilège, 1547, route de la Corniche, 83700 Saint-Raphaël, 14 / Sur le pourvoi n°

propriétaires riverains du lotissement, dit "Le Hameau de la Boisière", soutient que le tribunal administratif de Lyon a identifié de façon erronée l'objet du litige ; qu'il ressort des pièces du dossier

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 13 novembre 2023, la SCI des Logis Sainte-Anne demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxes

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 juillet 2023, présentée par la commune de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

pratiqués sur lors de leur prise en charge par le centre hospitalier Louis-Mourier ; - rappeler l'état de santé antérieur de Mme G et M.

Louis X... étaient adressées tant à M. Edouard X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Louis L..., 6°/ de M. Jean-Jack M..., 7°/ de M. Christian O..., 8°/ de M. Pierre R..., 9°/ de M. Richard T..., 10°/ de M. Georges XZ..., 11°/ de M. Louis XZ..., 12°/ de M.

Pierre D..., demeurant Allée des Fougères, Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M. Yvan E..., demeurant ..., Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M. Albert G..., demeurant ..., M.

PREJUDICE EFFECTIVEMENT SUBI PAR LA VICTIME, LE JUGE D'INSTANCE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 1963, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Pasteur la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu