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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722aecd580146774000ef
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean Marc B..., 2°/ Mme Thérèse, Louise A..., épouse B..., demeurant ensemble Quartier de la Font de Luquette Chemin de Cuges Villa Chibougamau, 83740 La Cadiere d'Azur, en cassation d'un arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
12 septembre 2018
- signé par M Thierry RALINCOURT, Président de chambre et par Zahra BENTOUILA, Greffière présent lors du prononcé. ******** Le 5 mars 2006, Jean-Louis X..., né le [...] et alors âgé de
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d89
4 décembre 2013
4 décembre 2013
RG N : 13/ 00735 AFFAIRE : Marc X..., Dominique Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100968
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Louis X... et le Groupement foncier du Domaine des Robelines (le GFA) ayant M.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f962f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Jean Y..., 2 / Mme Jean Y..., demeurant ensemble à Glos (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00172
19 février 2013
19 février 2013
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet Louis
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c94b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
et à Jean-Marie X... sont établis, mais que le recours à des travailleurs clandestins, au sens du Code du travail, ne peut être reproché à Jean-Louis X... que relativement à Denis Y... et à Jean-Marie
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94dd
9 février 1994
9 février 1994
Louis X..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
" est un règlement de lotissement, - Dire et juger que ledit règlement de lotissement est caduc, - Dire et juger qu'il n'existe aucun trouble anormal de voisinage, En conséquence, - Débouter
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408174
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Marc Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marceline Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Line Y..., demeurant ..., 5 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742165c
10 janvier 2001
10 janvier 2001
- LA COMMUNE DE VENDRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Louis
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007936739
17 janvier 1997
17 janvier 1997
Louis X... demeurant ... Vosges ; M.
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081f4
30 juin 1999
30 juin 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellecr
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
5 septembre 2007
intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f916d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Antoine B... à Vallauris (Alpes-Maritimes), Mas des Candalines, chemin des Tuileries, lotissement Impiniers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101313
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel principal de Monsieur Jean-Louis Y... infondé et d'avoir, confirmant le jugement du 25 mars 2012, déclaré que Monsieur Jean-Louis Y... est le
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Exposé du litige : Mme Monique A... et M Louis X... ont contracté mariage le 4 mars 1961 à Famars, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS
Source officiellePage 87 sur 1743