Nous vous autorisons à aménager les locaux que vous nous louez Quai de Jemmapes, 75010 Paris, avec l'architecte de l'immeuble et de les sous-louer partiellement ou totalement conformément à la clause de

ressortait ainsi des termes clairs et non équivoques de ce courrier que la vente de l'immeuble à construire avait toujours été « envisagée » par la SCI mais que celle-ci s'était finalement résolue à le louer

Aux termes de ce rapport, 'la SCI Lotus, représentée par Mme [F] [J] a fait l'acquisition d'un lot numéro 16 situé au rez-de-chaussée et associé à des parties communes.

HERITAGE COLLECTION AUTO (HCA), portant sur le véhicule de marque LOTUS modèle ELISE; CONDAMNE la S.A.R.L.

Thierry X... a été gravement blessé en participant avec l'équipe des "Rugby Cools Martignas" (les Cools) à un match contre l'équipe des "Lous Pignots Porgins" ; que n'étant pas couvert par une assurance

Louis X..., demeurant Lou A... Y...

c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Volvent Drôme du 1er août 1980 décidant de louer

superficie égale à 170 m2 situés dans l'immeuble et leur maintien dans le deuxième immeuble, le défaut d'option dans le délai valant choix de la réintégration ; que la société Hôtel d'Albe a préféré louer

jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à payer ; que par dérogation à l'article 1717 du Code civil le preneur n'a pas le droit de sous-louer

AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COLLOMB, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE ET D'UN COMITE INTER-ENTREPRISES, LE PAIEMENT DES HEURES PASSEES A CE COMITE INTER-ENTREPRISES, CREE DANS LE BUT DE LOUER

----------------- MINUTE N° 24/01565 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou

AVAIT ENCAISSE, SANS PROTESTATIONS NI RESERVES, UN CHEQUE DE 750 FRANCS EN REGLEMENT DU LOYER, RATIFIANT AINSI SON INTENTION DE LOUER LES LIEUX A Y... ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, SANS REPONDRE

Antoine Z..., gérant de société, 2°) Mme Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Villa "Lou Cigalou", avenue du Docteur Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt

indivisible, engageant en son entier chacun des locataires ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause du bail prescrivant aux preneurs d'occuper les lieux personnellement et leur interdisant de sous-louer

réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher d'office si les bailleurs avaient renoncé à se prévaloir des stipulations du bail limitant l'autorisation de sous-louer

CIVIL; ATTENDU QUE, POUR REFUSER D'ACCUEILLIR L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DE LA SOCIETE EDITIONS AUBANEL, EDITEUR D'UNE EDITION DU DICTIONNAIRE FRANCAIS-PROVENCAL ET PROVENCAL-FRANCAIS INTITULE LOU

demeurant ..., Les Ilaires, bâtiment B2, 83980 Le Lavandou, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Lou

qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, que quelle que soit la législation applicable, le bail faisait interdiction au titulaire de la location de sous louer