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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
9 octobre 2007
personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
10 janvier 2008
HANDICAPÉS DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 avenue du Maréchal Juin-24000 PÉRIGUEUX, Représentée par Maître Anne PITAULT loco
Source officielle1ère Chambre
615e0e1fc25a97f0381f526c
23 janvier 2015
23 janvier 2015
avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître FOIX, loco
Source officielle1ère Chambre
615e0e48c25a97f0381f5465
8 janvier 2015
8 janvier 2015
SAS BETON CONTROLE DU BEARN [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées et assistées de Maître Valérie CHAUVELIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 28 Juin 1949 à LOCHES, demeurant ...-18120 MASSAY représenté par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frank SFEZ, avocat au barreau de Grasse, plaidant INTIMES Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00176
13 février 2013
13 février 2013
configurée pour ce durcisseur solide engendrant pannes, difficultés d'utilisation et de maintenance ; U de TT présentant un défaut de conception de l'étanchéité joint de silicone par-dessus le sablage (TT Loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANTE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me MAILLET loco
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
golfe du Morbihan, paysage emblématique majeur, de la côte de Damgan à Pénestin, estuaire de la Vilaine, paysage côtier emblématique forts à majeurs, et des Landes de Lanvaux ainsi que les sillons du Loc’h
Source officielleChambre sociale
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
notamment lié aux pratiques peu attentives aux contraintes spécifiques du pédiatre (avis anténatal [...]), ' les difficultés liées au caractère manuscrit du dossier obstétrical, reflet de pratiques loco-locales
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
docteur [T] toutes les questions concernant cette intervention et il est dit j'ai pris note, outre les risques précédemment cités, qu'il existe une imprévisibilité de durée, des aspects anatomiques loco-régionaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
.-87100 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de Limoges, démuni de pouvoir. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de Limoges, démuni de pouvoir. Z...
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] [A], âgé de 63 ans, a été hospitalisé de façon presque continue du 18 février au 18 août 2014 à l'Hôpital [8] à [Localité 9], à l'origine pour prise en charge chirurgicale d'une récidive loco régionale
Source officielleChambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
5 mai 2022
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître NABUCET-KOSNYREVA de la SELARL NKI AVOCATS, avocat au barreau de PAU et Maître NICOLARDOT, avocat au barreau de LYON, loco
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd21e
5 mai 2022
5 mai 2022
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître NABUCET-KOSNYREVA de la SELARL NKI AVOCATS, avocat au barreau de PAU et Maître NICOLARDOT, avocat au barreau de LYON loco
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
5 mai 2022
Place du Général Leclerc BP 305 40000 MONT-DE-MARSAN Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, Assistée de Maître SUTTER, avocat au barreau de Mont de Marsan loco
Source officielle2ème Chambre
68105eabf4420d4e95ca29c4
28 avril 2025
28 avril 2025
GREFFIER Lors des débats : Mme Solange Loco, greffière placée, Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière, ARRET : - réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
69d88cddcdc6046d47bb1f1e
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTS : Madame [D] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [S] (MINEUR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître SERRANO loco
Source officielleChambre sociale
696a0bf7cdc6046d4780fdd3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE, et Maître CASTINIRAS loco
Source officiellePage 87 sur 105