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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c4
30 juin 2015
30 juin 2015
Totale numéro 14/ 4005 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MAI 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Grégory
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française, demeurant ...-87280 LIMOGES assistée de Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001837 du 17/ 04/ 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
LIMOGES, le 19 janvier 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cd
13 mars 2013
13 mars 2013
de nationalité Française né le 15 Mars 1946 à LIMOGES (87000) Retraité, demeurant ... représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Ida Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2b
13 septembre 2013
13 septembre 2013
LIMOGES, le 13 septembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8a
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebc
13 novembre 2013
13 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE Madame Zina Farah X... ... 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Carole PAPON,
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
Jean-Marc X... ...-87000- LIMOGES INTERVENANT VOLONTAIRE, représenté par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 07 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217c
19 mars 2015
19 mars 2015
représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 1er JUILLET 2003 arrêt qui déclare l'appel irrecevable irrecevable NOTIFIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
FRANCAISE LIMOUSINE 39 avenue Garibaldi-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403439_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce litige susceptible d’opposer la requérante au CHRU de Tours et au CHU de Limoges relève de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par le CHU de Limoges le 23 juillet 2024. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par le CHU de Limoges le 23 juillet 2024. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
GS-iB Grosse délivrée à maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 ---===oOo===--- ENTRE : SARL DEC 87, demeurant Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc8
22 janvier 2016
22 janvier 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 01552 AFFAIRE : Serge X... C/ Ginette Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
17 juin 2013
Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03092_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'une part, d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle le maire de Limoges l'a mis en demeure de remettre en état la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité des parcelles cadastrées section LM n°118 et 120 situées dans la commune de Limoges.
Source officiellePage 87 sur 1101