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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506236_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404880_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405011_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire, à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507084_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507515_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508475_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500959_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108822_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106260_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210340_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208009_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405755_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-14
69d7f8d0cdc6046d47af08f8
6 février 2026
6 février 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10811
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lebronze
Source officielle4ème chambre
DTA_2011530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 26 octobre 2020 et 24 mars 2023, la SAS (société par actions simplifiée) La Maison Bleue, représentée par Me Lepron
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
17 avril 2026
qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; * procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et doléances qu'elle a exprimées ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737
21 novembre 2017
21 novembre 2017
mentionne pas d'incapacité totale de travail et prescrit un arrêt de travail de quinze jours ; qu'un second certificat médical, établi le 26 juin 2012, conclut : « L'examen somatique ne révèle aucune lésion
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
les agresseurs ont jeté sur la victime un cocktail molotov qui s'enflammait immédiatement, la transformant en torche vivante ; que la victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures et lésions
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
26 septembre 2000
demandé à X..., lorsque ce dernier était arrivé, de partir ; c'est lui qui avait appelé la police ; Y... était l'objet d'un examen médical à l'unité médico judiciaire de Pontoise : elle présentait des lésions
Source officiellecr
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X... sur la personne de Gérald Y... auraient entraîné une incapacité totale de travail de ce dernier de cinq jours, et, en ordonnant, d'autre part, une expertise judiciaire aux fins de "décrire les lésions
Source officiellePage 87 sur 381