d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité depuis la dernière fixation du loyer, ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la société Magreg

2014, 23 mars 2015 et 30 mai 2016, prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

#Marcelle Berghmans mod Europa-Kommissionen.#Sag C-142/78.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande

Elle émet donc un avis favorable à la communication de l'intégralité de l'acte d'état civil sollicité, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, le cas échéant au moyen d'une transcription manuelle

#Marcel Luttgens gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-267/85.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

La commune de Maurens a réceptionné, le 29 mars 2022, l’ensemble des travaux de restauration et de transformation de l’ancienne salle des fêtes communale, devenue hôtel de ville.

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette

Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Maurey-Thouot, avocat représentant M.

Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Maurey-Thouot, avocat représentant M.

le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de sa gérante, la société SERDI, dont le siège est à Paris (8e), ... (8e), ..., 2°/ de la société civile professionnelle BOILEAU et LABOURDETTE

: Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'exploitation de l'agence de La Roseraie et la société civile professionnelle Millet et Labourdette

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

par Madame [R] [Z] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

bâtiment B 4 à La Garde (Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bennes Marrel