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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219db9e4ea48318f5a9d7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cc2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F] de la [8], présent , en vertu d'un pouvoir spécial signé par M [R] INTIMEES S.A.R.L [7] sise [Adresse 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c86

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'Aviron - 25510 PIERREFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, LES VARANS APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Robert BAUER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : SA GAN ASSURANCES ayant son siège 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-François PERRIGUEY pour Avocat ET

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c989

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a787

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa39

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

GIE EUREXEL, ayant son siège, 10 Cours Michelet-LA DEFENSE 10-92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd3036cdc6046d471e7194

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] (23/00022) RÉOUVERTURE DES DÉBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Elisabeth LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bf

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : SARL X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a788

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

. - 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Laurence ROBERT, avocat au barreau de VESOUL ET : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire,

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d1

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

pour avoué et Me Jean-Francois TESSLER, avocat au barreau de PARIS ET : SAS PRODIM-venant aux droits de la SOCIETE PRODIM GRAND EST-, ayant son siège, ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE, prise

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CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65975782d5f06ee8577

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 20/01348 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marie pierre LEFOUR

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CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à

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CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SA GAN ASSURANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591f8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

membre de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 DÉFENDERESSES : S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162d33170d46c7f95e826e0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

postulant la SCP Michel BLIN & Laurence BLIN, représentée par Maître Michel BLIN, avocats au barreau de Paris, Toque : L0058 Ayant pour avocat plaidant Maître Don Serge ANOMAN, avocat au barreau de

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CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d55590

Appel

31 août 2022

31 août 2022

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SA SNCF VOYAGEURS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL OPTHÉMIS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS

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CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d55592

Appel

31 août 2022

31 août 2022

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX

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TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba7f7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DBWT-W-B7H-EIB5 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [F] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats

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