connaître que Curdy l'avaient employée jusqu'au 15 avril 1987, fait apparaître nettement que la signature du secrétaire général et le tampon de l'Académie occupent les mêmes emplacements ; que le léger

containers de camion, sont assimilables aux caravanes ; que l'infraction de stationnement de caravanes sans autorisation est donc également établie en ce qui les concerne ; qu'en ce qui concerne le bâtiment léger

l'employeur, étant intervenu auprès de l'encadrement pour se plaindre de la façon dont le responsable agissait ; qu'en infirmant le jugement entrepris en affirmant que les reproches étaient vagues ou légers

des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu, une érosion punctiforme du 4ème doigt de la main droite, une autre linéaire du dessus de la main, des ecchymoses à la face externe des deux pieds, un léger

d'un signe dépend de son caractère arbitraire par rapport aux produits qu'il désigne ; que pour refuser tout caractère distinctif propre au seul mot "Valley", arbitraire pour désigner des vêtements légers

dans le nouveau tracé de la servitude, un conducteur normalement attentif pouvait « sans problème » utiliser le nouveau passage, que la largeur du passage était suffisante pour le passage de véhicules légers

en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit

[Z] [K] ayant saisi un président de tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir un délai supplémentaire pour lever une option d'acceptation d'une succession, le président de ce tribunal

André A... reproche encore à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la nullité du legs consenti à sa soeur par leur père, de divers immeubles qui dépendaient de la communauté

.) ; qu'il a légué l'usufruit de l'immeuble précité à Mme Z... ; que celle-ci ayant cessé de rembourser le prêt, le Crédit agricole, pour obtenir paiement, a assigné les héritiers de la caution en

A special medical board decided that he would be provided with a prosthetic leg. On 2 February 2009 during a routine disability-related examination, he was also prescribed a cane. 7.

jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 28 mars 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans de Monsieur [B] [M] [P], né le 26 Juillet 1996 à BUCAREST (ROUMANIE

Le 15 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir que Mme [S] n'est plus hospitalisée et qu'elle a regagné son pays d'origine, la Roumanie.

[E], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[Z], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR - AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Kohtujuristi ettepanek - Léger - 13. juuni 2000.#Didier Mayeur versus Association Promotion de l'information messine (APIM).#Eelotsusetaotlus: Conseil de prud'hommes de Metz - Prantsusmaa.

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Léger iznesen22. studenog 1994. # Finanzamt Köln-Altstadt protiv Roland Schumacker. # Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka. # Predmet C-279/93.