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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316319_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Khaled La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2309025_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C 166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309272_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401278_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2401345_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
général du droit de l'Union européenne, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402008_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402015_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2403782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle9ème chambre
DTA_2416733_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Plus spécifiquement, pour les décisions relatives au séjour des étrangers, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui l a concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411238_20240807
7 août 2024
7 août 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03734_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01666_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3207065-3582200
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Malta (no. 24340/08) The applicant, Khaled Louled Massoud, is an Algerian national who was born in 1960 and was, at the time of the introduction of this application, detained in Safi Military Barracks,
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14042
30 mars 2023
30 mars 2023
(See also Khalifa and Others v. Italy [GC], 16483/12, 15 December 2016, Legal Summary ) © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry does not bind the Court.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'utilisation de la somme restante de 32.220 euros virée à Monsieur [Y] [O] [A] n'est pas justifiée par des travaux, l'attestation de la société TOUZANI KHALID qui aurait entrepris des travaux de restauration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC002925317
21 mars 2019
21 mars 2019
14/09/1979 Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention - 04/10/2018 11/12/2018 3,555 13282/18 01/03/2018 Kirill Aleksandrovich Khalepo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC007248911
30 avril 2020
30 avril 2020
27/11/2014 Eldaniz Balamat oglu Hajiyev 02/02/1974 Mustafazade Ruslan Asabali oglu Sumgayit 12/09/2018 05/10/2018 3,000 2876/15 05/01/2015 Aflan Nizami oglu Samadov 08/12/1983 Bagirov Khalid
Source officiellePage 87 sur 111