CONTA 1 ccc en LRAR à : Mme [X] M.

Y...présentait ses collections ; qu'au cours de l'été 2005, la société HD communication, qui a pour activité la conception de projets marketing et de communication sur mesure, a conçu, à la demande de

appartements impropres à leur destination sans rechercher, comme il lui était expressément demandé, si le défaut d'étanchéité des terrasses du 6ème ne rendaient pas lesdites terrasses sous jacentes conçues

d'en conclure qu'il s'agit d'un produit " naturel " au sens de l'arrêté du 21 décembre 1988 sans préciser pourquoi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; 4) alors que les énonciations des juges

mesure dans laquelle chacune avait contribué à la réalisation de son dommage, et non pas de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, il appartient au juge

demandes qu'il forme à l'encontre de cette dernière » ; 1°/ALORS, d'une part, QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que, dans ses écritures d'appel (concl

nuit », ils pouvaient légitimement s'attendre « à un haut degré de sécurité », d'autant que les clients d'un tel hôtel ont souvent « en leur possession des effets personnels de valeur importante » (concl

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit qu'à défaut de preuve de manquements de l'association Blony's Eventeam à son obligation de sécurité dans l'organisation

Avec mes remerciements » ; que ces éléments, outre ceux que rappelaient de manière précise les premiers juges et que la cour s'appropriait, établissaient la réalité du contrat de louage d'ouvrage régularisé

. du 25 novembre 2008, p. 3, n° 6 et 7) et que l'ONIAM sollicitait la confirmation de la décision du 27 mars 2008 (concl., p. 8, §3) ; que M.

pas établi dans la mesure où celle-ci ne présentait actuellement aucune pathologie et ne démontrait pas être particulièrement suivie au titre d'un risque de développement d'une pathologie cancéreuse (concl

les articles 1792 et 1792-2 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Maison Malleval de ses demandes formées sur l'article 1792 du code civil, l'arrêt retient que s'agissant d'un ouvrage conçu

Y... n'est pas rapportée ; qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Generali et le jugement sera infirmé de ce chef ; qu'en revanche, le Fonds de garantie est bien fondé à solliciter sa

de l'inscription ou de données afférentes au crédit du 26 octobre 2004 ; qu'en revanche, cela ne sera pas ordonné pour le premier crédit à la suite duquel il subsiste une créance; 1°) ALORS QUE le juge

annexés les déclarations des personnes susceptibles de l'éclairer, qu'il s'agisse des parties plaignantes ou de l'avocat mis en cause ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl

Aux termes du premier de ces textes, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. 6.

Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour la protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles sont choisis en fonction du type de risque.

l'article L. 622-24, alinéa 2, du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge