cause, avoir pour effet de lui fermer la voie du recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du jury du concours susvisé ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2006 du jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle

Par une délibération, le jury du BTS a décidé d'ajourner le requérant qui a obtenu la moyenne de 9,68/20.

n'impliquent nullement que le jury soit tenu d'auditionner un nombre de candidats égal au double du nombre de places fixé dans chaque discipline ; qu'ainsi, la circonstance que le jury ait retenu 85

La demande d'accord pour médiation a été refusée par le centre hospitalier de Jury le 14 novembre 2023.

Article 2 : Les décisions du jury de l'Institut d'études politiques de Lyon refusant l'octroi du diplôme à la session de juin 1984 à Mme Z... et M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 14 février 1992 par laquelle le jury du concours interne d'administrateur territorial (session de 1992) ne l'a pas déclarée admissible

relations professionnelles avec l'un des candidats n'est pas, à elle seule, en l'espèce, de nature à entacher la délibération du jury de partialité ; qu'ainsi, M.

et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a informé que le jury

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2007), spécialité médecine générale, le déclarant

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations du jury du concours d'adjoint de direction externe de la Banque de France, session d'octobre 2006, ainsi que la décision du 24 janvier 2007

demande de communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité routière (DPCSR) auquel il souhaite se présenter, des documents suivants : 1) le rapport du jury

être désignés comme membres du jury ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que MM.

établi par le jury d'admissibilité ; Considérant que, si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2024 du jury d'admission

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2024 du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sports (BPJEPS) spécialité animateur

B peut utilement être invoquée par celui-ci pour contester la décision par laquelle le jury de délivrance du diplôme a prononcé la fin de sa scolarité sans délivrance du diplôme, dès lors que le jury a

  The members of the jury were released from their duties during the weekend.