Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L’assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, A. Lesimple Le président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, A. Bayada Le président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, A. B Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M ; Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

  ***   Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21)   The European

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Jakob, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Lumière Lyon 2 à lui rembourser la somme

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, l'Office public de l'habitat de la Métropole de Lyon, représenté par Me Jakob, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le jugement a été exécuté

    Appeal to High Court and Court of Appeal In May 2001 Mr Justice Jacob dismissed the appeals against the findings of the 2000 Commissioners.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Jakob, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la désignation d'un expert

Jacobus Petrus Koster, ressortissant néerlandais, qui s'est plaint de ne pas avoir été traduit "aussitôt" devant le Conseil de guerre lorsque en tant qu'appelé il avait été placé en détention provisoire

.., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du Groupement Foncier agricole de l'élevage moderne de Crotteau et de la SNC Y... et Cie, demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), La Jacotterie

Jacobus X..., demeurant Baarleseweg 58 C, 5131 BD Alphen (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société

B un logement de type T3 à Jacou, pour lequel un bail a été signé et n'a pris effet, compte tenu des retards pris dans l'exécution des travaux construction de l'immeuble, que le 12 mai 2023.

de PARIS, vestiaire : #E0597 DÉFENDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

avocat au barreau de NANCY, DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB