Caballero ; qu'en retenant, sur le seul fondement d'une enquête diligentée par les services de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Languedoc-Roussillon

X... a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la CARSAT) le report à son compte individuel des salaires perçus au cours des années 1971 à 1976, durant

le pourvoi n° J 22-16.748 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3ème chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bec construction Languedoc Roussillon

MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

le maire de Dourbies à sa demande de copie de l'ensemble des documents produits ou échangés entre la commune et la délégation territoriale du Gard de l'agence régionale de santé (ARS) de Languedoc-Roussillon

MIDI ASPHALTE nouvellement dénommée SAS FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 34] [Localité 16] S.A.

SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02012 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon

G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X...

et Côtes du Roussillon village (GIP), dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Le 15 septembre 2017, l'URSSAF Languedoc-Roussillon a mis en demeure M.

L 450-7 du Code de commerce ou sont accessibles au public ; qu'ainsi, les documents décrits ci- dessus ont été communiqués par courrier adressé le 30 mai 2000 par le préfet de la région Languedoc-Roussillon

La Caisse d'Epargne du Languedoc-Roussillon (CELR) demande à la cour d'appel, à titre principal, de déclarer les demandes de M.

Z..., en juin 2010, la société à responsabilité limitée Roussillon Plants dans laquelle il détenait 9.900 parts sociales sur 11.000, libérées à hauteur de 110.000 euros ; que dans le cadre des demandes

branches : Vu les articles 4, 5 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en premier et dernier ressort, que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

+R+I Pourvoi n° W 09-12.843 Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège est 6 rue Edouard Lalo, 30924 Nîmes cedex 09, 2°/ le Pôle emploi Languedoc-Roussillon

[P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique

[Y] & ROUSSELET, prise en la personne de Me [N] [Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité

Assistées de par Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] SCP ABITBOL & ROUSSELET

VU LES ARTICLES 5, ALINEA 2, ET 7 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON S'EST POURVU EN CASSATION, LE 12 AOUT 1971